CGV

Conditions générales de vente

 

Le 24 Septembre 2019

 

1- A propos de moi

Conditions générales de vente pour la société de MANUS Aurélie (auto-entrepreneur) dénommée :

« PETIT LOU »

Dont le siège social est situé au 6, ESSENAC 87310 Saint Cyr - 0624674824  - lili-fun87@hotmail,fr

Immatriculée sous le numéro SIRET : 84454477500019

D’une part, et d’autre part, par toute personne physique, consommateur souhaitant effectuer un achat ci-après dénommée "Le client".

 

2- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Petit Lou, auprès d'acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet : www.petitlou.fr. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur la fiche produit.
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

3- Commandes
Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Après avoir choisi les produits, l’Acheteur confirme le contenu de son panier et procède à la validation de sa commande. L’Acheteur devra indiquer l’adresse de facturation qui sera également l'adresse de livraison sauf instructions contraires de sa part. L’Acheteur pourra par la suite valider sa commande par le biais d’un paiement sécurisé par carte de crédit, par virement.

Le paiement par virement est attendu dans les 5 jours suivants la confirmation de commande, au delà de ce délai, la commande sera annulée. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

 

4- Tarifs

La société Petit Lou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Petit Lou jusqu'au paiement complet du prix.
Les prix sont exprimés en Euros TTC. Une facture est établie par le vendeur et accessible par l'acheteur sur son compte client en ligne.

 

5- Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

 

 

6- Livraisons

Dès réception du paiement, votre commande sera expédiée sous 24/72h du lundi au vendredi.

La livraison du Produit commandé est faite à l’adresse de livraison renseignée par le Client.


Les produits acquis par l'Acheteur seront livrables en France métropolitaine et à l'étranger. La marque « LUNII » ne pourra être vendue uniquement en France. 
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des frais de douane applicables pour la marchandise expédiée hors de la CEE. Les frais de douane sont à la charge de l'Acheteur selon les modalités en vigueur sur le lieu de réception.

En cas de non-réception d'un envoi, la preuve doit être apportée par un service tiers (La Poste, transporteur) que la commande a été livrée. Aucune réclamation ne pourra être retenue en cas de preuve de distribution.

Lors d'un envoi en contre signature, le client doit vérifier le colis avant de signer le bordereau de livraison (sans réserve mentionnée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte).

 

7- Droit de rétractation
L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à leur frais à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés inutilisés et dans leur emballage d'origine intact. 

Les articles retournés doivent être neufs, non essayés/utilisés et dans leur emballage d’origine.

Pour les textiles, l’article ne doit pas avoir été porté, sali ou lavé. 

Vous devez impérativement nous contacter avant d'effectuer le retour.

Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé et retourné aux frais de l'expéditeur.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

8- Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

9- Propriété

Tous les produits proposés par Petit Lou sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord de Petit Lou.